CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  PURPLE PRODUCTS

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
  PURPLE PRODUCTS
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 164 Route de Pompey, 54460 LIVERDUN
SIREN : 923 080 980
SIRET : 923 080 980 00017
RCS : Nancy
TVA intracommunautaire : FR40923080980
Téléphone : 06 17 20 41 78
Email : romain@purple-products.com
Ci-après dénommée « le Vendeur »
 
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.purple-products.com (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur »).
 
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.purple-products.com.
 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
 

 

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1. Description des produits

Le Vendeur propose à la vente des appâts pour poisson ainsi que des accessoires de pêche.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
 
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les couleurs et dimensions peuvent légèrement varier par rapport aux photographies présentées.
 

2.2. Disponibilité des produits

 
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
 
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans un délai maximum de 48 heures par email.

Le Vendeur communiquera alors au Client les nouveaux délais de livraison ou proposera un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents.
 
En cas de refus du Client, la commande sera annulée et le Client remboursé dans un délai maximum de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
 

 

ARTICLE 3 - PRIX

 

3.1. Prix des produits

 
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
 
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits.
 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
 

3.2. Frais de livraison

 
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
  Livraison gratuite pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 119 € TTC.
 
Pour les commandes d'un montant inférieur à 119 € TTC, les frais de livraison seront calculés et affichés lors du processus de commande.
 

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

 

4.1. Processus de commande

 
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
 
Le Client vérifie le contenu de son panier, les quantités, les prix et les frais de livraison avant de valider sa commande.
 
Pour passer commande, le Client doit :

1. Remplir le formulaire de commande en ligne

2. Accepter les présentes Conditions Générales de Vente

3. Procéder au paiement
   
    
   
   La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
   
    

4.2. Confirmation de commande

 
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant :

• Le numéro de commande

• Les produits commandés

• Le montant total TTC

• L'adresse de livraison

• Les délais de livraison estimés
  
   
  
  Cette confirmation vaut accusé de réception de la commande et preuve du contrat de vente.
  
   

4.3. Annulation de commande

 
Toute commande validée et payée est ferme et définitive.
 
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits (voir article 8).
 

 

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

 

5.1. Moyens de paiement acceptés

 
Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• PayPal

• Virement bancaire

• Alma (paiement en plusieurs fois)
  
   

5.2. Sécurisation des paiements

 
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur et sont directement transmises de manière cryptée aux établissements bancaires.
 

5.3. Paiement en plusieurs fois

 
Le Vendeur propose un paiement en plusieurs fois via Alma, sous réserve d'acceptation par Alma.
 
Les conditions de paiement fractionné sont celles définies par Alma et acceptées par le Client lors de la commande.
 

5.4. Validation du paiement

 
La commande n'est enregistrée et traitée qu'après validation et encaissement du paiement.
 
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
 

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

 

6.1. Zone de livraison

 
Le Vendeur livre les produits dans les pays suivants :

• France métropolitaine

• Belgique

• Suisse

• Allemagne

• Italie

• Espagne
  
   
  
  Le Vendeur ne livre pas dans les DOM-TOM ni dans les autres pays non mentionnés ci-dessus.
  
   

6.2. Délais de livraison

 
Les produits sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés après réception et validation du paiement, sauf rupture de stock.
 
En cas de rupture de stock, les nouveaux délais seront communiqués au Client dans un délai maximum de 48 heures.
 
Les délais de livraison indicatifs à compter de l'expédition sont :

• France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés

• Europe (Belgique, Allemagne, Italie, Espagne) : 3 à 7 jours ouvrés

• Suisse : 4 à 8 jours ouvrés
  
   
  
  Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport.
  
   

6.3. Transporteur

 
Les colis sont expédiés via GLS avec un numéro de suivi.
 
Un lien de suivi est envoyé par email au Client dès l'expédition du colis afin de suivre sa livraison en ligne.
 
Les colis sont remis sans signature. Les colis peuvent également être expédiés via GLS FlexDeliveryService et remis contre signature sur demande préalable du Client, moyennant des frais supplémentaires.
 

6.4. Modalités de livraison

 
Les colis sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
 
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur dans l'adresse renseignée par le Client.
 
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.
 
Il est recommandé de regrouper tous les articles dans une seule commande. Le Vendeur ne peut regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
 

6.5. Réception de la commande

 
Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception.
 
En cas de colis endommagé, le Client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur

• Informer le Vendeur dans les 48 heures en envoyant un email à romain@purple-products.com avec des photos du colis endommagé
  
   
  
  À défaut de réserves ou de réclamation dans ce délai, le colis sera considéré comme conforme et exempt de tout dommage apparent.
  
   

6.6. Protection des colis

 
Le Vendeur apporte une attention particulière à l'emballage des produits. Les dimensions des boîtes sont appropriées et les articles sont correctement protégés, notamment les objets fragiles.
 
Le colis est expédié aux risques du Client. Toutefois, en cas de dommage pendant le transport et sous réserve de réserves émises conformément à l'article 6.5, le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement des produits endommagés.
 

 

ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

 
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison des produits.
 
Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la livraison et la prise de possession physique des produits par le Client.
 

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

 

8.1. Délai de rétractation

 
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
 

8.2. Exercice du droit de rétractation

 
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à l'adresse suivante : romain@purple-products.com
 
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV ou formuler toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
 

8.3. Conditions de retour

 
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (accessoires, emballage, notice, etc.), dans leur emballage d'origine permettant leur revente à l'état neuf.
 
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
 
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter pour retourner les produits.
 

8.4. Frais de retour

 
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
 
Le Client est invité à retourner les produits avec un transporteur permettant un suivi de l'envoi.
 
L'adresse de retour est :
PURPLE PRODUCTS
164 Route de Pompey
54460 LIVERDUN
 

8.5. Remboursement

 
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de livraison et des frais de retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
 
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
 
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits.
 

8.6. Exceptions au droit de rétractation

 
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

• Les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
  
   

 

ARTICLE 9 - GARANTIES

 

9.1. Garantie légale de conformité

 
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des produits au contrat.
 
Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
 
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.
 
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit (article L.217-7 du Code de la consommation).
 
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
 

9.2. Garantie légale des vices cachés

 
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.
 
Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
 

9.3. Mise en œuvre des garanties

 
Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur de la non-conformité ou du vice caché dans un délai de 2 mois à compter de leur découverte.
 
Le Client doit contacter le service client à l'adresse email : romain@purple-products.com en précisant :

• Le numéro de commande

• La référence du produit

• La description du défaut constaté

• Des photos si nécessaire
  
   
  
  Le Vendeur demandera le retour du produit défectueux. Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur dans le cadre de la garantie légale.
  
   
  
  Après examen du produit, le Vendeur procédera, selon le cas, au remplacement ou à la réparation du produit, ou au remboursement.
  
   

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

 

10.1. Limitation de responsabilité

 
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de :

• Rupture de stock ou indisponibilité du produit

• Force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications

• Défaillance du réseau Internet

• Utilisation non conforme des produits par le Client
  
   
  
  Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation des produits.
  
   

10.2. Utilisation des produits

 
Les produits vendus doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme.
 

 

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

 
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
 
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.purple-products.com.
 

 

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 
Tous les éléments du site www.purple-products.com (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de PURPLE PRODUCTS et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
 
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.
 

 

ARTICLE 13 - RÉCLAMATIONS

 
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client :
  PURPLE PRODUCTS
164 Route de Pompey
54460 LIVERDUN
Téléphone : 06 17 20 41 78
Email : romain@purple-products.com
 
Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
 

 

ARTICLE 14 - MÉDIATION

 
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec le Vendeur, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
 
Le Client peut saisir le médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.
 
Pour plus d'informations sur la médiation de la consommation :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
 
Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
 

 

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence applicables.
 
Pour les Clients consommateurs, les juridictions compétentes sont celles du lieu de domicile du Client ou du lieu de livraison effective du produit.
 

 

ARTICLE 16 - ACCEPTATION DES CGV

 
Le fait de passer commande sur le site www.purple-products.com implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
 

 

ARTICLE 17 - LANGUE

 
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
 

 

ARTICLE 18 - MODIFICATION DES CGV

 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
 

  Dernière mise à jour : Janvier 2026
 

 

ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

  (À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
 

 
À l'attention de :
PURPLE PRODUCTS
164 Route de Pompey
54460 LIVERDUN
Email : romain@purple-products.com
 

 
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
  Numéro de commande : ___________________________
  Date de commande : ___________________________
  Date de réception : ___________________________
  Produit(s) concerné(s) : ___________________________
 

  Nom du Client : ___________________________
  Adresse du Client : ___________________________
  Email : ___________________________
  Téléphone : ___________________________
 

  Date : ___________________________
  Signature : ___________________________